Qu’entend on en ce moment en agence?
“Il n’est pas possible de poser 15 jours de congés pendant les vacances scolaires, il faut supprimer une semaine”, ou bien “qui aurait la “gentillesse” d’ inverser sa semaine de vacances car la vraiment ça ne passe pas?…
Mais en réalité que dit l’OATT?
p 7: “§3 – Planification des absences. Toute demande d’absence au titre des congés, RTT, JNTP, ou autorisation d’absence attachée au crédit temps (RHV), ne pourra être refusée par le supérieur hiérarchique dès lors que l’effectif au sein des sites ou des services atteindra 40%. L’effectif doit s’entendre comme le nombre des agents présents payés (encadrement compris), déduction faite des absences connues (maladie, congés, formation, etc…) du responsable hiérarchique au moment de la demande d’absence.”
Il n’est absolument pas opposable si cela est possible de refuser 15 jours de congés à un agent “par principe”…
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